Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Ville de VOISINS LE BRETONNEUX

Numéro de dépôt :
96646902
Date de dépôt :
21/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2006

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 21 octobre 1996 par Ville de VOISINS LE BRETONNEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-48 du 29 novembre 1996.

Le déposant est Ville de VOISINS LE BRETONNEUX, domicilié(e) Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle, 78960 VOISINS LE BRETONNEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marc LEFEBVRE Avocat à la Cour - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96646902.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 21 octobre 2006.

Ville de VOISINS LE BRETONNEUX a également déposé les autres marques suivantes : VOISINS NOTRE VILLE , V VOISINS LE BRETONNEUX


Ville de VOISINS LE BRETONNEUX - Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle, 78960 VOISINS LE BRETONNEUX - France


Maître Marc LEFEBVRE Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

Papier, carton, cartonnages, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier, articles en papiers ou en carton; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres; articles pour reliures; photographies, clichés; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; matériel pour les artistes, pinceaux; articles de bureaux (à l'exception des meubles); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, sachets et feuilles d'emballage en matière plastique; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; fournitures scolaires, agrafes de bureau, punaises, tailles-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, stylos, crayons, gommes, décalcomanies, enveloppes, classeurs, albums, livres, calendriers, brochures, cahiers, catalogues, affiches, cartes géographiques, clichés, cartes postales, enseignes en papier ou carton, papiers ou sacs d'emballage, linge de table en papier, essuie-mains et mouchoirs en papier. Publicité, campagne publicitaire, distribution de prospectus, y compris sous forme numérique; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, études, audits,informations ou renseignements d'affaires y compris sous forme télématique ou numérique; bureaux de placement y compris sous forme télématique ou numérique. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité sous toute forme, y compris numérique. Education, formation, divertissements, spectacles, activités sportives et culturelles, édition de livres, de revues, prêts de livres, production de spectacles, de films, organisation de jeux ou concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places pour les spectacles, y compris sous forme télématique ou numérique. Hôtellerie, restauration; hébergement temporaire, maison de repos, de retraite, de convalescence; services touristiques d'information et réservation de chambres, y compris sous forme télématique ou numérique; imprimerie; actions sanitaires et sociales; location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données, programmation d'ordinateurs; services de reporters; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.